Une fuite chez vous, une tache au plafond qui vient de chez le voisin, de l'eau qui coule dans la cage d'escalier : pour être indemnisé, la déclaration à l'assureur doit être faite vite et bien. Voici la marche à suivre, étape par étape.

L'essentiel en 30 secondes

  • Délai : vous avez 5 jours ouvrés après la découverte du sinistre pour le déclarer (Code des assurances, art. L113-2). Certains contrats accordent plus : vérifiez le vôtre.
  • Qui prévenir : votre assureur, et selon votre situation votre propriétaire, le syndic et les voisins concernés (tableau ci-dessous).
  • Constat amiable : il n'est pas obligatoire, mais il facilite les démarches lorsqu'un voisin ou plusieurs logements sont concernés.
  • Preuves : photos, factures, objets abîmés : ne jetez rien avant l'accord de l'assureur.

Vous découvrez la fuite à l'instant ? Commencez par la couper et protéger vos biens : dégât des eaux, les premiers gestes.

Quel délai pour déclarer un dégât des eaux ?

Vous avez 5 jours ouvrés à partir du moment où vous découvrez le sinistre pour le déclarer. C'est le délai prévu par le Code des assurances (art. L113-2). Votre contrat peut vous laisser plus de temps, mais jamais moins : vérifiez vos conditions générales.

Vous avez dépassé le délai ? Déclarez quand même. Un retard ne fait pas automatiquement perdre l'indemnisation : l'assureur ne peut la refuser pour ce motif que si votre contrat le prévoit et si le retard lui a causé un préjudice.

Inutile d'attendre de connaître l'origine de la fuite : vous pouvez déclarer tout de suite et compléter votre dossier ensuite.

Comment déclarer : par votre espace client, par téléphone (demandez une confirmation écrite) ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Gardez toujours une trace de la date.

Qui prévenir en cas de dégât des eaux ?

L'eau s'infiltre partout. Prévenez rapidement les personnes concernées pour repérer les dommages cachés derrière les murs ou chez les voisins. Si vous êtes locataire, prévenez sans tarder votre propriétaire ou son agence.

Votre situation Assureur Propriétaire Syndic Voisins
Propriétaire, maison isolée ✅ Oui - - -
Propriétaire, maison mitoyenne ✅ Oui - - ✅ Si touchés
Propriétaire, appartement ✅ Oui - ✅ Si parties communes, canalisation collective, autre logement touché ou origine inconnue ✅ Si touchés
Locataire, maison isolée ✅ Oui ✅ Oui - -
Locataire, maison mitoyenne ✅ Oui ✅ Oui - ✅ Si touchés
Locataire, appartement ✅ Oui ✅ Oui ✅ Si parties communes, canalisation collective, autre logement touché ou origine inconnue ✅ Si touchés

Le dégât vient de chez le voisin, ou c'est vous qui avez inondé l'appartement du dessous ? Voir dégât des eaux avec un voisin : qui paie ?

Comment remplir le constat amiable dégât des eaux ?

Le conseil de bon sens : n'attendez pas d'avoir les pieds dans l'eau pour chercher un constat. Demandez dès aujourd'hui un exemplaire vierge à votre assureur ou téléchargez-le sur votre espace client.

  • Les informations d'identité : noms, prénoms et adresses des personnes concernées.
  • Les coordonnées d'assurance : nom de l'assureur et numéro de contrat de chacun.
  • La date et le lieu précis : date de découverte du sinistre et pièce concernée (exemple : cuisine).
  • La description de la cause : restez factuel. Si elle est inconnue, écrivez : « Origine non identifiée à ce jour ».
  • La description des dommages : listez les dégâts visibles (exemple : « peinture du plafond cloquée »).
  • La signature : l'idéal est que chaque partie signe. Si l'autre personne est absente ou refuse, remplissez-le seul et signalez-le à votre assureur.
  • L'envoi : chaque partie envoie son exemplaire à son propre assureur. Prévenez aussi le syndic si les parties communes sont concernées.

Quelles preuves garder pour être indemnisé ?

L'assureur indemnise ce qu'il peut vérifier. Ne jetez rien avant son accord.

  • Photos et vidéos : la source de la fuite et toutes les conséquences, avec la date.
  • Factures : celles des biens abîmés, si vous les avez encore.

Réparation : ne confondez pas la fuite et les dégâts

  • La cause de la fuite (tuyau percé, joint, robinet, chasse d'eau) : faites-la stopper au plus vite, sans attendre l'assureur, pour que l'eau arrête de couler. Si elle vient de chez vous, appelez un plombier. Si elle vient d'une canalisation commune ou de chez un voisin, prévenez sans tarder le syndic, le propriétaire ou le voisin concerné : c'est à lui de la faire réparer. Photographiez-la avant intervention, gardez la pièce remplacée et les factures des interventions d'urgence.
  • Les biens endommagés (plafond, murs, peinture, sol, meubles) : attendez l'accord de votre assureur ou le passage de l'expert avant de les faire remettre en état. Sinon, il ne pourra plus constater les dégâts.

Modèle de lettre de déclaration de dégât des eaux

Objet : Déclaration de sinistre – Dégât des eaux – Contrat n° [Votre numéro]

Madame, Monsieur,

Je vous informe d'un dégât des eaux constaté le [date] à [heure] à mon domicile situé au [votre adresse].

Origine : [précisez, ou « origine non identifiée à ce jour »].

Dommages constatés : [listez].

Personnes concernées : [voisin, propriétaire, syndic, le cas échéant].

Je déclare ces dommages sous réserve de dégâts non encore apparents à ce jour. Vous trouverez ci-joint [photos, constat amiable].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Que se passe-t-il après la déclaration ?

  • Le règlement « de gré à gré » : pour des dommages légers, l'assureur propose directement une indemnisation.
  • L'indemnisation sur devis : l'assureur valide le montant d'un devis d'artisan avant les travaux.
  • L'expertise : pour les dégâts importants, un expert évalue les dommages sur place.

En immeuble, les dégâts des eaux sont généralement gérés entre assureurs selon la convention IRSI : pour les petits sinistres, c'est en principe l'assureur de l'occupant du local endommagé qui s'occupe du dossier. Vous n'avez donc pas à attendre que l'assureur du voisin se manifeste.

À savoir : vous pouvez contester la proposition de l'expert et demander une contre-expertise. Ses honoraires restent à votre charge, sauf si votre contrat prévoit une garantie « honoraires d'expert ».

Pour aller plus loin


Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé. Référez-vous aux conditions générales de votre contrat.

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